Le cadre réglementaire

Quels sont les OGM autorisés en Europe

Une fois autorisé au niveau européen, un OGM est autorisé dans tous les Etats membres.

Jusqu’en 2010 un seul OGM était autorisé pour la culture commerciale en Europe : le Maïs MON810 produit par l’entreprise Monsanto. Cependant l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la France, le Luxembourg, l’Allemagne et la Bulgarie ont souhaité l’interdire. La France a pris la décision en février 2008. Ce moratoire s’inscrit dans une possibilité prévue par la législation européenne qui permet à un Etat de limiter l’usage d’un OGM autorisé par l’UE si des doutes sur des risques environnementaux ou sanitaires sont apparus.

En mars 2010, une nouvelle Plante Génétiquement Modifiée a été autorisée pour la culture commerciale : la pomme de terre Amflora de BASF. Cette pomme de terre, génétiquement modifié afin de contenir un taux d’amidon plus élevé, est essentiellement destinée à l’industrie pour la fabrication de textiles et de papier. Mais elle est aussi autorisée pour l’alimentation animale. En septembre 2011, la France n’avait pas pris de décision quant à son interdiction.

(source "Raconte-moi autrement les OGM" confédération Paysanne 2010)

Les règles d'étiquetage pour l'alimentation

Depuis 2004, la réglementation européenne impose d'indiquer sur l'étiquette dans la liste des ingrédients, ceux qui contiennent plus de 0,9% d'OGM. Ces produits sont peu présents à la vente. Ils sont principalement importés du continent américain (sauces, pop-corn, huiles de soja...). Ce seuil de 0,9% s'applique aux OGM dont la présence est accidentelle ou techniquement inévitable. Mais cette obligation d'étiquetage ne concerne pas les produits issus d'animaux : viandes, lait, œufs. Or l'alimentation animale est aujourd'hui le principal débouché des cultures OGM.

Pour remédier à cette carence, le soin est laissé aux Etats membres de mettre en place leur propre législation en la matière. En France, le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est en projet. Notifié par la commission européenne le 27 mai 2011, il entrerait en vigueur le 1er janvier 2012.

Pour anticiper la réglementation, l'étiquetage suivant est proposé pour les opérateurs de ce site.

La traçabilité

L'étiquetage des produits contenant des OGM et leur surveillance repose sur la traçabilité. Tracer un produit signifie qu'à tout moment de la chaîne de production, il est possible de connaître l'origine des produits utilisés. Dans le cas des OGM, ce système se base sur une liste de document à fournir et des analyses techniques pour pouvoir déterminer la séquence d'ADN insérée dans la plante initiale.

Le seuil de détection de la présence d'OGM est de 0,01 %.

Quant au seuil de quantification, c'est-à-dire à partir duquel on peut mesurer de manière fiable le taux d'OGM, il est de 0,1 %. En dessous, on note des traces, mais sans pouvoir mesurer.

La directive européenne de mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés impose que les produits contenant 0,9% ou plus d'OGM soient étiquetés ''avec OGM''. On parle de seuil réglementaire européen. Ainsi de 0,1% à 0,9 % la présence d'ADN OGM est donc tolérée. Il s'agit d'une contamination accidentelle potentielle retenue au niveau européen et non d'un seuil permanent.

Cette contamination peut se produire à différents moments : dans les champs au moment de la pollinisation, pendant les transports, le stockage, la transformation...

*selon la réglementation actuelle

Dans ce guide sont considérés comme produits animaux issus de filières animales sans OGM, tout produit issus d'animaux nourris avec des aliments étiquetés non OGM conformément à la réglementation en vigueur (de 0% jusqu'au seuil réglementaire de 0,9 % d'OGM).

Les signes de qualité

(source DRAAF Centre)

Les Appellations d'Origine Contrôlée et Labels Rouges permettent aux consommateurs de reconnaître un produit de qualité et/ou rattaché à un territoire spécifique.

Les Labels

Les Labels Rouges sont réservés à des denrées aux qualités organoleptiques supérieures. La demande de label est déposée à la Commission nationale des labels et certifications de conformité (CNLC).

Les AOC

Créés en 1936, les Appellations d'origine Contrôlée (surtout en vins et produits laitiers) identifient les produits en leur reconnaissant des spécificités par référence à un terroir et à un savoir-faire reconnu. Ce dernier fait l'objet d'une procédure d'agrément officielle auprès de l'INAO (Institut national des appellations d'origine). Trois types de produits sont concernés : les vins et eaux de-vie, les produits laitiers et d'autres produits agroalimentaires tels l'huile ou les olives.

Au plan européen, l'AOC trouve son prolongement dans l'AOP (Appellation d'Origine Protégée), hors viticulture.

L'IGP

Régie par le règlement européen, l'indication géographique protégée (IGP) distingue un produit dont toutes les phases d'élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire et d'une notoriété.

La certification de conformité : Critères Qualité Certifiés CQC (logo à prévoir)

La certification de conformité atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées, lesquelles portent, selon les cas, sur la fabrication, la transformation, le conditionnement et sur l’origine. La certification de conformité garantit le respect du suivi d’un cahier des charges, un mode de production, mais en aucun cas une qualité gustative.

Attention ! Les cahiers des charges Label rouge (LR) et ceux des Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) n'excluent pas systématiquement l'utilisation de produits OGM dans la nourriture des animaux. Il faut donc vérifier au cas par cas.

La certification Bio européenne

L'agriculture biologique (AB) est un système de production agricole spécifique qui exclut l'usage d'engrais et de pesticides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés. Il s'agit d'un système qui gère de façon globale la production en favorisant l'agrosystème mais aussi la biodiversité, les activités biologiques des sols et les cycles biologiques.

L'agriculture biologique est donc un mode de production qui s'appuie sur les facteurs naturels de production. Les agriculteurs bios respectent les saisons, l'environnement et le bien-être des animaux. Les contrôles sont effectués par un organisme indépendant, au moins une fois par an.

Le cahier des charges de l'agriculture biologique exclut les OGM à tous les stades.

Seul un produit contenant au moins 95% d’ingrédients d’origine agricole bio peut apposer le logo européen "agriculture biologique".
Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.
Les logos nationaux et privés peuvent toujours être utilisés ( en France le logo AB ).